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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20164343
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Document unique...
03/11/2016
Défavorable/Commercial industriel
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public