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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Scolarité et examens
Loisirs
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141771
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX âgé de...
05/06/2014
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens