Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Var
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence
Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
30/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance