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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Taxes d’assainissement
Délégué
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
31/03/2020
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Taxes d’assainissement