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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)
Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...
06/05/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU