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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher
Effectif
Travail Et Emploi
Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...
02/04/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Effectif
Dossier personnel