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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Affaire de principe
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...
31/05/2018
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien