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Permis de conduire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20142896
Mairie de Roche-Saint-Secret-Beconne

Communication des documents justificatifs officiels contenus dans le dossier de permis de...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire
Avis 20141208
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)

Copie du dossier de permis de construire pour le parc éolien de Montreuil-en-Caux.

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire
Avis 20141213
Mairie de Montreuil

Communication du « plan d'origine déposé par les époux XXX en 1932 » contenu dans le dossier de...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire Archives