-
Avis 20112141
directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est)- communication, dans leur intégralité, des éléments d'information concernant les valeurs...
-
Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...