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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Expropriation - préemption
Défavorable
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20172841
Mairie de Montargis
Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...
14/09/2017
Défavorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption