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Préfecture des Alpes-Maritimes Expropriation - préemption Affaire courante Favorable

Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133853
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de documents relatifs à l'expropriation concernant la parcelle cadastrée section CH n° 35...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption