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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Champeix
Permis de construire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20124236
Mairie de Champeix
Copie de l'avis (matérialisé par un projet d'arrêté de rejet) de la direction départementale des...
06/12/2012
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire