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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Isère
Assistants maternels et familiaux
Affaire de principe
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
16/11/2017
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches