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Avis 20182843
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20210358
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Communication de la déclaration ou de la demande d'autorisation d'exploiter en 2010 ou 2011 de...
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Avis 20211761
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...