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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
31/03/2016
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Logement
Prévention