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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Plan de la tour
Recouvrement
Affaire courante
Favorable
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...
10/01/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Recouvrement
Tourisme