Recherche - CADA

URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13) URSSAF Délégué Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF