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URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) Travail Et Emploi Délégué Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20204649
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

2 URSSAF 1 Contrôle

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6