Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20195393
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X sise X : 1) le document...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire