Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Culture
Loisirs
Affaire de principe
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
14/03/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation