Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Guadeloupe
Organisation des services
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124413
Conseil général de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dissolution de l'équipe mobile à...
20/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Organisation des services