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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Affaire courante
Favorable/Sauf fiscal douanier
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...
07/07/2016
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal