-
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
-
Avis 20210919
Mairie de Vert-le-PetitCommunication, à ses frais, sous format papier ou numérique, des documents relatifs à l'étude...