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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20150152
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention effectuée par le SDIS à...
19/02/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile