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Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20153850
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Consultation de son dossier administratif.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel