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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général de l'Allier
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Avis 20133523
Conseil général de l'Allier
Communication du carnet de santé de leur fils, XXX, né le 21 novembre 2006.
10/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit