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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
30/07/2015
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches