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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...
07/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT