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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Yonne
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Conseil 20140011
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à un élevage de chiens pour...
13/02/2014
Défavorable/Comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales