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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Yonne
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable
Conseil 20140011
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à un élevage de chiens pour...
13/02/2014
Défavorable/Comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales