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Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132355
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT