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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Affaire courante
Favorable
Avis 20163094
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Gironde, de...
07/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT