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Conseil 20165455
Mairie de Mons (17)
Caractère communicable à la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la DREAL...
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Avis 20144376
Mairie de Zittersheim
Communication d'une copie du plan du village de Zittersheim tel qu'il existait avant la...
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Avis 20141948
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie du relevé de propriété de la parcelle située 15 rue XXX.
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Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
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Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...