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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montmagny
Congés
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20175163
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à l'attribution du régime...
08/02/2018
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Congés
Rémunération