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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants : 1) le...
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale