Avis 202400445 Séance du 07/03/2024

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la directrice de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à sa demande de communication du texte sur le massacre de Thiaroye affiché sur un panneau de l'exposition temporaire « La France libérée par son Empire ? » au Mont Valérien. En l'absence de réponse de la directrice de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.