Avis 202400325 Séance du 15/02/2024

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le président de l'Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord à sa demande de communication, par courrier électronique, pour les années universitaires 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'ensemble des sujets relatifs aux épreuves « des accès santé », pour les filières PASS, LAS1, LAS2/3 et LSPS, étant précisé que les sujets concernés sont ceux des premiers et deuxièmes semestres en session 1, visant les parties « socles, approfondissement et perfectionnement » des quatre unités d’enseignement, les sujets oraux étant exclus. En l'absence de réponse du président de l'université Paris 13 à la date de sa séance, la commission estime que les sujets d'épreuves écrites sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.