Avis 202400033 Séance du 15/02/2024

Madame X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le document portant instruction du gouvernement concernant le lancement de la vaccination anti-HPV élargie aux garçons mise en œuvre par l'Agence sanitaire et sociale (ASSNC) ; 2) les documents portant information sur le bénéfice-risque de cette vaccination pour les filles et les garçons ayant "éclairé" le gouvernement ; 3) les documents destinés à l’information des professionnels appelés à pratiquer cette vaccination. En l'absence de réponse secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Commission estime que ces documents constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.