Avis 20236918 Séance du 14/12/2023

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique à sa demande de communication de la liste des centres de secours indisponibles opérationnellement chaque jour durant l'année 2022 et les mois écoulés de 2023, sur le département de la Loire-Atlantique. La commission comprend des informations portées à sa connaissance que la demande porte sur le document détaillant le nombre de centres de secours indisponibles ainsi que les tranches horaires et les catégories opérationnelles concernées sur le département de Loire-Atlantique pour l’année 2022 et l’estimatif pour l’année 2023. Elle estime que ce document, s'il existe en l'état ou s'il peut être établi au moyen d'un traitement automatisé d'usage courant, est librement communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention du président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique de transmettre au demandeur huit cartographies relatives à la couverture opérationnelle des centres de secours, présentées comme correspondant à sa demande.