Avis 20236336 Séance du 23/11/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Douaisis à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, consultation sur place, de l’étude commandée sur la gratuité des transports en commun. En l'absence de réponse du président de la communauté d'agglomération du Douaisis à la date de sa séance, la commission estime que le document administratif sollicité, s'il est achevé et a perdu son caractère préparatoire, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.