Avis 20235593 Séance du 02/11/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 20 septembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à sa demande de communication par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des synthèses reçues en application de la circulaire du 24 mai 2023 (NOR : IOML2312174J) jusqu'à ce jour concernant le programme « Petites villes de demain ». En l'absence de réponse du directeur général de l'ANCT à la date de sa séance, la commission comprend que les documents sollicités ont pour objet de préparer le passage à la phase opérationnelle du programme « Petites villes de demain », engagé en octobre 2020 pour améliorer la qualité de vie de 1 600 communes et territoires ruraux. Les synthèses régionales dont la communication est sollicitée constituent ainsi un préalable à la formalisation de conventions-cadres qui seront inscrites dans les contrats de relance et de transition écologique de chacun des territoires concernés. Les documents sollicités présentent donc à ce jour un caractère préparatoire à une décision à venir et la commission ne peut, dès lors, qu'émettre un avis défavorable à leur communication.