Avis 20234585 Séance du 21/09/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication de la liste des dépanneurs officiant sur la voie rapide urbaine (VRU) de Chambéry, ou à défaut, la liste des dépanneurs officiant dans la ville. La commission, qui a pris connaissance de la réponse apportée par le maire de Chambéry, comprend que la demande porte sur la communication d'un document listant les dépanneurs exerçant sur la commune, dans le cadre d'une délégation pour l'exploitation du service public de fourrière automobile pour le compte de la ville de Chambéry. Elle estime que ce document, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet, par suite, un avis favorable.