Avis 20233179 Séance du 06/07/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2023, à la suite du refus opposé par le président de Grenoble-Alpes Métropole à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité de l’audit d’accessibilité RGAA 4 du 6 décembre 2022 concernant le site grenoblealpesmetropole.fr. En l'absence du président de Grenoble-Alpes Métropole à la date de sa séance, la commission estime que le document sollicité, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sous cette réserve.