Avis 20230128 Séance du 16/02/2023

Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Orléans à sa demande de communication de son diplôme DU DRS. En l’absence de réponse du président de l’université à la date de sa séance, la commission estime que le document administratif sollicité, s'il existe, est communicable à l’intéressé en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande.