Avis 20227687 Séance du 26/01/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse à sa demande de communication de la liste des représentants des personnels, désignés par les organisations syndicales représentatives et par l'administration pour siéger au comité d'experts, chargé d'établir un tableau d'avancement dans le grade de technicien classe exceptionnelle. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse a indiqué à la commission qu'il répondrait à la demande postérieurement à la période de fermeture de l'établissement du 16 décembre 2022 au 3 janvier 2023. La commission constate toutefois qu'il n'a produit aucun élément à la date de sa séance. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.