Avis 20227019 Séance du 15/12/2022

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication de la liste exhaustive des associations partenaires du label « Cité éducative de Saint‐Denis ». La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention du maire de Saint-Denis de satisfaire prochainement cette demande.