Avis 20226531 Séance du 24/11/2022

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants: 1) décision de nomination de Madame X au poste de X au sein du pôle emploi Guadeloupe ; 2) décision de nomination de Madame X au poste de X au sein du pôle emploi Martinique; 3) décision de nomination de Madame X au poste de X au sein du pôle emploi Centre-Val-de-Loire; 4) décision de nomination de Madame X au poste de X au sein du pôle emploi Grand-Est. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la Commission qu'il a communiqué les documents sollicités à Madame X par un courrier électronique du 11 novembre 2022. Au soutien de son propos, il a produit, devant la Commission, aussi bien ce courriel de transmission que les documents ainsi communiqués, que la Commission a pu consulter. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.