Avis 20225996 Séance du 03/11/2022

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2022, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Junien à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision autorisant l'abattage des arbres de l’avenue Youri Gagarine en début d’année 2020 ; 2) les éléments ayant fondé cette décision ; 3) la liste des mesures compensatoires locales prises à la suite de cet abattage. En l'absence de réponse du maire de Saint-Junien à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration ou de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités.