Avis 20225424 Séance du 13/10/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le recteur de l’académie de Bordeaux à sa demande de communication de l'avis des experts concernant sa non-inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'année 2022. En l'absence de réponse du recteur de l’académie de Bordeaux à la date de sa séance, la Commission estime que le document sollicité est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.