Avis 20224570 Séance du 22/09/2022

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie des documents suivants : 1) le tableau d'ensemble des effectifs de la collectivité pour les années 2021 et 2022 ; 1) la liste des postes par cadre d'emplois et par grade prévus au budget pour les années 2021 et 2022 ; 2) la liste des postes pourvus par cadre d'emplois et par grade pour les années 2021 et 2022 ; 3) la liste des postes vacants par cadre d'emplois et par grade depuis 2021 ; 4) la liste des postes supprimés depuis 2021 ; 5) les déclarations de vacances de postes au centre de gestion. En l'absence de réponse du maire d'Aix-en-Provence à la date de sa séance, la Commission estime que les documents sollicités, s'ils existent ou peuvent être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.